DRONE
Ce qu'il faut savoir
L'utilisation d'un drone à but commercial est réglementé par législation française.Le télé-pilote de drone doit obligatoirement possédé un diplôme agréé par la Direction Générale de l'Aviation Civile et doit déclarer chaque plan de vol (lieu, dates, hauteur maximum et type de scénario).
Il existe en France 4 types de scénario.
Le scénario 1 correspond au survol à vue d'une zone non peuplée par un drone de moins de 25 kg. Le vol est limité à 150 mètres de hauteur.
Le scénario 2 correspond au vol hors vue (au-delà de 200 m) d'une zone non peuplée d'un drone d'un poids inférieur à 25 kg.
Le scénario 3, correspond au vol à vue de zone peuplée par un drone de moins de 8 kg.Une zone de sécurité doit être délimitée autour du télé-pilote, et une tierce personne doit interdire la zone aux personnes externe de l'équipe de tournage.
Le scénario 4, correspond au vol hors vue de zone non peuplée par un drone de moins de 2 kg.
Pour chaque vol, il faut également déposer une déclaration d'activités photographique et cinématographique auprès de la DGAC.
Le jour du tournage le télé-pilote doit être capable de vous fournir les documents suivants :
- Diplôme DGAC
- Le MAP ou Manuel d'Activités Particulières
- L'assurance RC Professionnelle
- L'assurance du drone (facultatif)
- Les déclarations de vol
